Réglementation - Page 2
Certains HFC interdits à compter du 01/01/2020
Le règlement européen F-Gaz prévoit de nouvelles interdictions à compter de janvier 2020 concernant certains équipements neufs et sur certains HFC utilisés pour la maintenance et l’entretien. QUALICLIMAFROID vous propose d’y voir plus clair… Le règlement européen F-Gaz prévoit de nouvelles…
Attestation de capacité : la période d’audit fixée par un arrêté
Au programme : un nouveau référentiel et des procédures administratives plus simples pour les qualifiés ! L’arrêté du 5 août 2019 (J.O. du 25 août 2019) précise la période à laquelle doit intervenir l’audit à réaliser : au plus tôt un an…
HFC / HFO : Obligations de déclaration annuelle
Un décret, publié au Journal Officiel du 29 mai 2019, a imposé de nouvelles obligations de déclaration annuelle pour les introductions et sorties de HFC, y compris HFO, sur le territoire national français. Outre les obligations de déclaration annuelle visant…
Attestation d’aptitude (AdA), le point sur les diplômes et titres professionnels reconnus
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié un avis qui dresse la liste des diplômes et titres professionnels qui donnent droit à une attestation d’aptitude (AdA). Les élèves ayant obtenu l’un de ces titres professionnels sont titulaires…
ADC Fluides : L’agrément de QUALICLIMAFROID renouvelé jusqu’en 2023
L’arrêté du 25 mars 2019 (J.O. du 5 avril 2019) renouvelle l’agrément de QUALICLIMAFROID pour la délivrance des attestations de capacité jusqu’au 31 août 2023. Les entreprises qui manipulent des fluides frigorigènes ont l’obligation de détenir une attestation de capacité.…
Quel statut pour les HFC extraits / récupérés ?
Les HFC sont des fluides à fort impact climatique. Leur manipulation et la gestion des déchets issus de leur utilisation font l’objet d’obligations particulières. Les principes de base : Statut de déchet ou non ? Des HFC récupérés et ré-employés sur le même équipement…
Gaz Fluorés – Quelles obligations ? Qui est concerné ? Quelles échéances ?
QUALICLIMAFROID propose ici d’apporter un éclairage sur la réglementation des gaz fluorés en s’appuyant sur le rapport de l’ADEME « Observatoire des Gaz Fluorés » édité fin 2017 à partir de données 2016. Des accords internationaux aux transpositions françaises… Comparaison des exigences…Décret : Ce qui change au 1er juillet 2018
Le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 précise le contenu du livret climatisation et modifie la fréquence et les modalités d’utilisation des inspections périodiques des systèmes de climatisation. A qui s’adresse le décret n° 2018-126 du 22 février 2018…
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