Réglementation
F-GAS III : les règles évoluent. Quels impacts pour votre entreprise ?
Deux arrêtés publiés le 21 novembre 2025 viennent transposer en droit français les exigences du règlement européen F-Gas III, entré en vigueur le 11 mars 2024. Ces textes modifient en profondeur le cadre des attestations existantes et fixent un calendrier…
TrackDéchets et la traçabilité des fluides frigorigènes : Guide Pratique du BSFF
Depuis le 1er janvier2023, il est obligatoire pour tous les professionnels de tracer tous leurs déchets dont les fluides frigorigènes via la plateforme TrackDéchets. TrackDéchets permet de réunir sur un seul et même outil toutes les informations liées au déchet : édition des…
ADC Fluides : L’agrément de QUALICLIMAFROID renouvelé jusqu’en 2028
L’arrêté du 26 septembre 2023 (J.O du 01/10/2023) renouvelle l’agrément de QUALICLIMAFROID pour la délivrance des attestations de capacité jusqu’au 31 août 2028. Les entreprises qui manipulent des fluides frigorigènes ont l’obligation de détenir une attestation de capacité. QUALICLIMAFROID, acteur…
Révision de la F-GAS
Le nouveau règlement européen concernant les gaz fluorés, référence (UE) 2024/573 et dit « F-Gas», est applicable depuis le 11 mars 2024. L’AFCE, dont QUALICLIMAFROID est membre, propose un éclairage des évolutions principales de ce nouveau règlement. Attention les dispositions…
Nouvelle fiche d’intervention CERFA 15497*03
Le CERFA 15497*03, qui avait été annoncé par arrêté le 26 juillet est désormais disponible. Il entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. ATTENTION : le CERFA 15497*03 a été abrogé depuis le 06/07/2024 avec le CERFA 15497*04 Pour télécharger le…TRACKDECHETS : la période de tolérance annulée pour les BSFF
Le Ministère en charge de l’Environnement a annulé la période de tolérance concernant les Bordereaux de Suivi de Fluides Frigorigènes (BSFF) dans Trackdechets. En effet, les BSFF devaient être obligatoires dès juillet 2022 avec une période de tolérance de 6…
L’heure du bilan a sonné !
DECLARATION ANNUELLE DU BILAN FLUIDES du 01 au 31 janvier 2022 Nos clients attestés ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour procéder à la déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes ! Connectez-vous à votre compte DATAFLUIDES.fr !💡A l’occasion de votre déclaration, pensez aussi à…
TrackDéchets : nouveau calendrier pour les fluides frigorigènes
Trackdéchets, obligatoire pour les fluides frigorigènes à compter du 1er juillet 2022 ! Pour rappel, Trackdéchets est un outil numérique mis en place par le Ministère de la Transition Écologique pour simplifier la traçabilité des déchets en temps réel et…
Vous achetez des HFC hors France ?
Lisez bien ce qui suit ! L’arrêté du 18 décembre 2019 indique que les organismes agréés ont désormais l’obligation de déclarer à l’ADEME le pays de provenance en cas d’introduction sur le territoire national d’HFC y compris les HFO en…
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