Réglementation
Les nouvelles obligations de la F-Gas III /règlement (UE) 2024/573 : le guide complet pour les professionnels du froid et de la climatisation
Contrôles d’étanchéité étendus, nouvelles catégories d’attestations, restrictions sur les fluides à fort pouvoir de réchauffement planétaire, développement du R-744/CO₂, du R-717/ammoniac et des hydrocarbures (HC) : la F-Gas III modifie profondément les pratiques des professionnels du froid et de la climatisation.…
Attestation de capacité fluides frigorigènes : comment préparer un dossier complet ?
Votre entreprise installe, entretient ou met en service des équipements de réfrigération, des climatiseurs ou des pompes à chaleur ? Elle contrôle leur étanchéité, récupère des fluides frigorigènes ou intervient sur les circuits ? Selon la nature de ces opérations, elle…
F-Gas III : Attestations d’Aptitude, Attestations de Capacité, CO₂ et NH₃… ce qui change pour les professionnels
La réglementation F-Gas III entraîne une évolution importante des Attestations d’Aptitude et des Attestations de Capacité pour les professionnels intervenant sur les équipements contenant des fluides frigorigènes. Nouvelles catégories, période de transition, reconnaissance de certaines équivalences, obligations spécifiques pour le CO₂ et le…
F-GAS III : Evolution des catégories des attestations de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes. Quels impacts pour votre entreprise ?
Deux arrêtés publiés le 21 novembre 2025 viennent transposer en droit français les exigences du règlement européen F-Gas III, entré en vigueur le 11 mars 2024. Ces textes modifient en profondeur le cadre des attestations existantes et fixent un calendrier…
TrackDéchets et la traçabilité des fluides frigorigènes : Guide Pratique du BSFF
Depuis le 1er janvier2023, il est obligatoire pour tous les professionnels de tracer tous leurs déchets dont les fluides frigorigènes via la plateforme TrackDéchets. TrackDéchets permet de réunir sur un seul et même outil toutes les informations liées au déchet : édition des…
ADC Fluides : L’agrément de QUALICLIMAFROID renouvelé jusqu’en 2028
L’arrêté du 26 septembre 2023 (J.O du 01/10/2023) renouvelle l’agrément de QUALICLIMAFROID pour la délivrance des attestations de capacité jusqu’au 31 août 2028. Les entreprises qui manipulent des fluides frigorigènes ont l’obligation de détenir une attestation de capacité. QUALICLIMAFROID, acteur…Révision de la F-GAS
Le nouveau règlement européen concernant les gaz fluorés, référence (UE) 2024/573 et dit « F-Gas», est applicable depuis le 11 mars 2024. L’AFCE, dont QUALICLIMAFROID est membre, propose un éclairage des évolutions principales de ce nouveau règlement. Attention les dispositions…
Nouvelle fiche d’intervention CERFA 15497*03
Le CERFA 15497*03, qui avait été annoncé par arrêté le 26 juillet est désormais disponible. Il entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. ATTENTION : le CERFA 15497*03 a été abrogé depuis le 06/07/2024 avec le CERFA 15497*04 Pour télécharger le…TRACKDECHETS : la période de tolérance annulée pour les BSFF
Le Ministère en charge de l’Environnement a annulé la période de tolérance concernant les Bordereaux de Suivi de Fluides Frigorigènes (BSFF) dans Trackdechets. En effet, les BSFF devaient être obligatoires dès juillet 2022 avec une période de tolérance de 6…
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