Le Ministère en charge de l’Environnement a annulé la période de tolérance concernant les Bordereaux de Suivi de Fluides Frigorigènes (BSFF) dans Trackdechets.
En effet, les BSFF devaient être obligatoires dès juillet 2022 avec une période de tolérance de 6 mois jusqu’au 1er janvier 2023, mais de nombreuses questions restent encore en suspens et le Ministère souhaite se donner davantage de temps pour définir plus finement le contour du dispositif.
La dématérialisation du BSFF sera obligatoire à compter du 1er janvier 2023, sans période de tolérance. Les professionnels devront anticiper cette échéance pour éviter les mauvaises surprises.
D’ici là, le formulaire CERFA n°15497 reste en vigueur.
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