La réglementation F-Gas III entraîne une évolution importante des Attestations d’Aptitude et des Attestations de Capacité pour les professionnels intervenant sur les équipements contenant des fluides frigorigènes. Nouvelles catégories, période de transition, reconnaissance de certaines équivalences, obligations spécifiques pour le CO₂ et le NH₃ : plusieurs échéances doivent désormais être anticipées.
QUALICLIMAFROID fait le point sur les principales évolutions à connaître.
De nouvelles catégories d’attestation
Avec les deux arrêtés du 21 novembre 2025, les catégories actuelles I, II, III et IV sont remplacées par de nouvelles catégories : A1, A2, D et E.
La catégorie V n’est pas concernée par cette évolution à ce stade.
Par ailleurs, 2 nouvelles catégories font leur apparition pour des fluides spécifiques :
- la catégorie B pour le R-744 / CO₂ ,
- la catégorie C pour le R-717 / NH₃.
Ces changements concernent à la fois les Attestations d’Aptitude des techniciens et les Attestations de Capacité des entreprises.
Une période de transition pour éviter de bloquer l’activité
Le ministère en charge de l’Environnement a précisé les modalités applicables pendant la période de transition entre la réglementation de juin 2008 et celle de novembre 2025. L’objectif est clair : permettre aux professionnels de poursuivre leur activité, tout en organisant progressivement la mise en conformité avec les nouvelles exigences.
Les Attestations de Capacité déjà délivrées devront être modifiées avant le 12 mars 2029 afin d’intégrer la nouvelle nomenclature. À défaut de modification, elles ne seront plus valables après cette échéance.
Des Attestations de Capacité provisoires pourront également être délivrées dans certains cas, notamment lorsque les intervenants n’ont pas encore obtenu leur nouvelle attestation d’aptitude, mais disposent d’une expérience professionnelle considérée comme équivalente.
CO₂ et NH₃ : des obligations spécifiques à anticiper
Pour les fluides R-744 / CO₂ et R-717 / NH₃, les attestations de capacité deviennent obligatoires dès le 1er janvier 2027.
Toutefois, tous les techniciens ne disposeront pas nécessairement de leur attestation d’aptitude B ou C d’ici la fin de l’année 2026. C’est pourquoi une période transitoire est prévue.
Jusqu’au 31 décembre 2028, QUALICLIMAFROID pourra délivrer des attestations de capacité de catégorie B et/ou C même si les techniciens ne disposent pas encore de l’attestation d’aptitude correspondant à ces nouvelles catégories, sous réserve de respecter deux conditions :
- être titulaire d’une attestation d’aptitude 1 ou 2, ou A1 ou A2 ;
- justifier d’une expérience professionnelle de moins de 3 ans sur des équipements contenant du R-744 / CO₂ et/ou du R-717 / NH₃, validée par l’employeur.
À partir du 1er janvier 2029, les techniciens devront justifier soit de l’attestation d’aptitude de la catégorie concernée, soit d’une inscription à une session d’évaluation pour cette catégorie.
À partir du 12 mars 2029, ils devront impérativement justifier de l’attestation d’aptitude de la catégorie concernée.
Comment justifier son expérience professionnelle ?
Pendant la période provisoire, l’expérience professionnelle du technicien devra être formalisée par une attestation de l’employeur dûment signée.
Cette attestation devra notamment préciser :
- l’identité de l’intervenant ;
- l’identité de l’employeur ;
- le ou les types de fluides que l’intervenant est apte à manipuler ou exploiter ;
- la période d’activité concernée.
Cette justification est un élément essentiel pour permettre la délivrance d’une attestation de capacité provisoire dans les conditions prévues par la réglementation.
Des équivalences possibles pour certains professionnels
Autre point important : l’avis du 15 mars 2026 confirme qu’il est possible, dans certains cas, d’obtenir une attestation d’aptitude sans repasser d’épreuves.
Sont concernés les titulaires de certains diplômes, titres professionnels ou certifications reconnus comme équivalents.
Concrètement, les professionnels déjà formés peuvent faire valoir leur parcours, à condition de faire reconnaître cette équivalence par un organisme évaluateur certifié.
Une remise à niveau devra toutefois être réalisée avant le 12 mars 2029.
QUALICLIMAFROID accompagne les professionnels dans cette transition
Ces évolutions réglementaires impliquent une anticipation rigoureuse pour les entreprises et les techniciens concernés. Modification des attestations de capacité existantes, prise en compte des nouvelles catégories, justification de l’expérience professionnelle, reconnaissance des équivalences : chaque situation doit être étudiée avec précision.
QUALICLIMAFROID accompagnera ses clients pas à pas durant cette période de transition et les informera au fur et à mesure des échéances réglementaires.
Lire la note du Ministère en charge de l’environnement sur la phase de transition
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