DECLARATION ANNUELLE DU BILAN FLUIDES du 01 au 31 janvier 2022
Nos clients attestés ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour procéder à la déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes !
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💡A l’occasion de votre déclaration, pensez aussi à actualiser vos données (outillage, liste des intervenants et attestations d’aptitude…).
L’arrêté du 18 décembre 2019 indique que les organismes agréés ont désormais l’obligation de déclarer le pays de provenance en cas d’introduction sur le territoire national d’HFC, y compris les HFO, en provenance d’un autre Etat membre.
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