Les HFC sont des fluides à fort impact climatique. Leur manipulation et la gestion des déchets issus de leur utilisation font l’objet d’obligations particulières.
Les principes de base : Statut de déchet ou non ?
Des HFC récupérés et ré-employés sur le même équipement lors de la même opération et sans opération de traitement ? NON
Lorsque des HFC récupérés quittent le site avec la certitude que leur état et leurs caractéristiques les rendent propres à un ré-emploi après recyclage ou régénération dans leur intégralité ? NON
Lorsque des HFC récupérés sont extraits d’un équipement sans garantie que leur état et leurs caractéristiques les rendent propres à un ré-emploi ou une ré-utilisation par des opérations de recyclage ou de régénération dans leur intégralité́ ? OUI (déchets dangereux)
Quelle incidence pour le propriétaire des HFC ?
- Si les HFC récupérés et réemployés ne sont pas considérés comme des déchets, alors il suffit de renseigner la « fiche d’intervention » du formulaire Cerfa 15497.
- Si les HFC récupérés et réemployés sont considérés comme des déchets, alors il suffit de renseigner en plus de la partie « fiche d’intervention », la partie « bordereau de suivi des déchets dangereux » du Cerfa.
Contact